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Politique de protection des données personnelles

1. Quels sont nos principes en matière de traitement des données personnelles ?

MCAgile Conseil s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses usagers conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nos principes fondamentaux sont les suivants :

  • Ne collecter que les données strictement nécessaires à nos finalités
  • Ne jamais vendre vos données à des tiers
  • Ne traiter vos données qu’avec votre consentement éclairé ou une base légale justifiée
  • Assurer la transparence et la traçabilité des traitements

Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données.

2. Qui est le responsable du traitement des données personnelles de l’usager ?

Le responsable du traitement est : MCAgile Conseil
Adresse : 15 Boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse
Représentant légal : Mousiliw Christian Asimiu | Gérant de la structure
Email de contact pour les données personnelles : contact@mcagile.fr

3. Pourquoi l’organisme de formation collecte les données personnelles de l’usager ?

  1. Les données sont collectées pour permettre :

    • La gestion des inscriptions et du suivi des formations ;
    • Le respect des obligations légales et réglementaires liées à la formation professionnelle ;
    • La communication avec les participants, prescripteurs et partenaires ;
    • L’amélioration des services proposés (questionnaires, retours) ;
    • L’envoi d’informations relatives aux formations ou aux actualités de l’organisme.

4. Quelles sont les données personnelles collectées qui concernent l’usager ? Quelles données ?

Les types de données collectées peuvent inclure :

  • Données d’identité : nom, prénom, date de naissance, photo (si nécessaire)
  • Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
  • Données professionnelles : situation professionnelle, employeur, poste
  • Informations de formation : parcours, historique de formation, évaluations
  • Données de connexion : adresse IP, logs, cookies (cf. section Cookies)
  • Données spécifiques : situation de handicap, si nécessaire pour l’adaptation pédagogique

Les participants aux formations de l’organisme

Des informations pédagogiques et administratives sont collectées pour :

  • Gérer l’inscription et le suivi des formations
  • Transmettre les éléments requis aux financeurs (ex. OPCO, Pôle Emploi)
  • Établir les attestations de formation ou certificats.
  •  

5. Quand les données sont-elles collectées ?

Pour les prescripteurs de formation

Lors de la prise de contact, de la signature de conventions ou lors de tout échange dans le cadre de partenariats.

Pour les personnes qui suivent une formation de l’organisme

Lors de l’inscription, pendant le déroulement de la formation et lors de l’évaluation post-formation.

Pour tous

Lors de l’utilisation du site internet (cookies, formulaire de contact), de l’abonnement à la newsletter, ou de toute autre interaction avec l’organisme.

6. Quelles sont les communications que l’usager est susceptible de recevoir ?

E-mails de service

  • Confirmation d’inscription
  • Informations pratiques liées à la formation
  • Enquêtes de satisfaction

E-mails commerciaux et newsletters

  • Informations sur les nouvelles formations
  • Actualités de l’organisme
  • Invitations à des événements

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans les emails.

Courrier

Des documents administratifs peuvent être envoyés par voie postale si nécessaire (convention, attestation, certificat, etc.).

7. Sur quelle base légale et pour quelles durées les données personnelles de l’usager sont-elles traitées ?

Bases légales des traitements

  • Consentement : pour les newsletters, la collecte via le site internet.
  • Exécution d’un contrat : pour la gestion des formations suivies.
  • Obligation légale : pour le respect des exigences réglementaires (financement, attestations).
  • Intérêt légitime : pour le bon fonctionnement de l’organisme et l’amélioration des services.

Durées de conservation

  • Données administratives : 10 ans à compter de la fin de la formation (obligation légale)
  • Données marketing : 3 ans après le dernier contact
  • Cookies : 13 mois maximum (cf. section Cookies)
  • Autres données : selon les exigences légales et les finalités du traitement

8. Quelles sont les mesures prises pour sécuriser les données de l’usager ?

MCAgile Conseil met en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses :

  • Stockage sécurisé sur des serveurs protégés ;
  • Accès restreint aux données aux seules personnes autorisées ;
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité ;
  • Sauvegardes régulières des données.

9. Qui sont les destinataires des données de l’usager ?

Transmission de données à des sous-traitants

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeurs, CRM, plateforme LMS) strictement pour les besoins de l’exécution des services. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus au respect du RGPD.

Partage des données au sein de l’organisme

Les données peuvent être partagées entre les différents services (pédagogique, administratif, communication) pour garantir un suivi efficace des usagers.

Partage des données avec des tiers

Les données peuvent être partagées avec :

  • Les financeurs (OPCO, Pôle emploi, etc.)
  • Les organismes certificateurs (en cas de diplôme ou certification délivrés)
  • Les autorités administratives, si la loi l’exige

10. Comment exprimer les choix de l’usager sur l’usage de ses données ?

L’usager peut :

  • Gérer ses préférences de communication (newsletters, offres) depuis les emails reçus ou en contactant directement l’organisme
  • S’opposer à certains traitements
  • Retirer son consentement à tout moment

11. Quels sont les droits de l’usager au regard de l’utilisation de ses données personnelles ?

Conformément au RGPD, l’usager dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@mcagile.fr

L’usager peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

12. Les données de l’usager sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne. En cas de recours à des prestataires situés hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays reconnus adéquats) sont mises en place.

13. Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?

Les services de l’organisme sont principalement destinés aux adultes. Lorsqu’un mineur est inscrit, l’autorisation parentale ou du représentant légal est exigée. Les données sont traitées avec la même rigueur que celles des adultes.

14. Quels sont les types de cookies utilisés ?

Le site utilise différents types de cookies :

  • Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site ;
  • Cookies de mesure d’audience : pour analyser la fréquentation du site (Google Analytics ou équivalent) ;
  • Cookies tiers : liés aux contenus intégrés (vidéos, boutons de partage réseaux sociaux).

L’usager peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau affiché lors de la première visite. Le paramétrage peut être modifié à tout moment.